56e législature - 4e session
no. 42Loi supplémentaire de 2009-2010 (1) portant affectation de crédits
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
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l'hon. Greg BYRNE, c.r.
- Parti libéral
- Fredericton-Lincoln
Historique
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TRANSLATE
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